Decathlon INNO

Règlement tirage au sort

Article 1 : OBJET La Société DECATHLON, Société Anonyme au capital de 10.250.000€, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le n°306.138.900, dont le siège social est 4 Boulevard de Mons – 59650 Villeneuve d’Ascq (ci-après désignée la « Société Organisatrice »), organise, dans le cadre des INNOVATION AWARDS BY DECATHLON 2015 et pendant ladite soirée, une loterie gratuite et sans obligation d'achat, intitulé «loterie Innovation By Decathlon Awards» (ci-après désignée la Loterie), accessible à l'adresse Internet : https://innovation.decathlon.com (ci-après désigné le Site). La Société Organisatrice fait partie du Groupe Decathlon (ci-après désigné « Groupe Decathlon ») étant précisé qu’il comprend Décathlon SA et toute filiale de Décathlon SA détenue directement ou indirectement à hauteur d’au moins 10% des droits de vote exprimés en assemblée, seule ou conjointement avec toute autre société elle-même détenue.

La Loterie se déroule pendant la soirée des INNOVATION AWARDS BY DECATHLON 2016, à savoir le 6 octobre 2016 de 20h00 à 22H00 heure française, dates et heures de vote faisant foi.

Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION ET DEROULEMENT DE LA LOTERIE La Loterie est ouverte à toutes personnes physiques, résidant en France Métropolitaine, ayant accès au site web : http://innovation.decathlon.com, à l’exclusion des personnes en charge de l’organisation de la soirée, ci-après désigné le « Participant ».

Dans l’hypothèse où un Participant serait une personne physique mineure, sa participation est conditionnée à l’autorisation préalable du Titulaire de l’autorité parentale.

Pour participer à la Loterie, il suffit que le Participant :

• se connecte sur le Site à l’adresse suivante : http://innovation.decathlon.com;
• indique son adresse email et clique sur « je participe au tirage au sort »;
• vote 1 fois, pendant la période de la Loterie, pour ses 3 innovations préférées parmi celles présentées sur le Site et pendant la soirée. Il est précisé que dans le cas où un Participant voterait plusieurs fois, seul son premier vote sera comptabilisé.


Seules les participations par voie d'Internet sont autorisées, toute autre forme de participation sera exclue. Il ne sera accepté qu'une seule participation par personne (même nom, prénom et adresse email). Il ne sera attribué qu'un seul lot par personne.

A l’issue de la Loterie, un tirage au sort, réalisé au siège de la Société Organisatrice par Madame Sophie Criquelion, Ingenieur SI chez Decathlon le 7 octobre 2016 à 15H, déterminera 8 gagnants parmi les Participants qui ont voté sur le Site.

Article 3 : LOTS ET ATTRIBUTION Chacun des 8 gagnants pourra choisir son lot, parmi l’une des 6 innovations suivantes :

• Chaussure Kiprun K only de Kalenji, d’une valeur commerciale de 89,99€ TTC (prix de vente maximum conseillé dans les magasins DECATHLON en France Métropolitaine), coloris au choix (dans la limite des coloris disponibles).
• Lunettes BFAST de Nabaiji, d’une valeur commerciale de 24,99€ TTC (prix de vente maximum conseillé dans les magasins DECATHLON en France Métropolitaine).
• Matelas Air Second de Quechua, d’une valeur commerciale de 39,99€ TTC (prix de vente maximum conseillé dans les magasins DECATHLON en France Métropolitaine).
• Capteur thermique Be Connected de Fouganza, d’une valeur commerciale de 49,99€ TTC (prix de vente maximum conseillé dans les magasins DECATHLON en France Métropolitaine).
• Legging Shape Booster de Domyos, d’une valeur commerciale de 39,99€ TTC (prix de vente maximum conseillé dans les magasins DECATHLON en France Métropolitaine).

La Société Organisatrice s’engage à fournir les lots choisis par les Gagnants dans un délai de 30 jours à compter de la réception des informations permettant d'envoyer le lot aux Gagnants. En cas de rupture de stock, il est précisé que le Gagnant aura la possibilité de demander le remplacement de son lot par une carte cadeau d’un montant égal au prix de vente maximum conseillé dudit produit. (il est précisé que toute carte cadeau a une durée de validité de un an et sera utilisable au sein des magasins DECATHLON en France Métropolitaine).

Les 8 gagnants seront informés au plus tard dans les 10 jours suivant la fin de la Loterie, par e-mail.
Ils recevront également dans cet e-mail toutes les indications utiles quant aux modalités d’obtention de leur lot. A ce titre, chaque gagnant devra éventuellement fournir à la Société Organisatrice des informations complémentaires sur son identité et sur son adresse.

Les gagnants auront alors jusqu’au 10 janvier 2017 à minuit pour y répondre par retour de courriel, afin de renseigner notamment =
• leur choix parmi les innovations proposées,
• leur préférence concernant le retrait de leur lot = Le gagnant aura soit la possibilité de retirer son lot soit au magasin DECATHLON CAMPUS, soit de se le faire envoyer à l’adresse qu’il aura communiqué, au frais de la Société Organisatrice.
Passé ce délai, le gagnant sera réputé avoir renoncé à son lot et celui-ci ne sera plus attribué.

En cas de retour à la Société Organisatrice de l’e-mail informant le gagnant ou sans réponse de sa part au plus tard le 10 janvier 2016, le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.

Le lot choisi ne pourra être échangé contre d'autres lots, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer le lot par un prix de valeur équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock du lot initialement prévu ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance du lot prévu dans des délais raisonnables.

En cas de retrait en magasin, les lots non retirés avant le 31 mars 2017 ne seront pas conservés et le gagnant sera réputé avoir renoncé à son lot.
En cas d’envoi par courrier, le lot sera remis dans un délai estimé de huit (8) semaines à compter du 15 octobre 2016.

Avant la remise de son lot, le gagnant devra remplir les conditions définies dans le présent et justifier de son identité.

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Article 4 : RESPONSABILITESLes Participants s’engagent à se conformer aux conditions de participation édictées par la Société Organisatrice dans le présent règlement. En aucun cas la Société Organisatrice et le Groupe Decathlon ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage qui interviendrait durant la mise en oeuvre de la Loterie.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de la Loterie s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que se soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à la Loterie ou de la détermination des gagnants. Sera notamment considéré comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer à la Loterie sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant. La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant d’un fraudeur, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de mauvais acheminement du courrier électronique ou postal ou en cas d’interruption des communications Internet ou d’altération des participations (communication réseau, interruption du réseau).

Le Participant reconnaît être responsable des informations et des éléments renseignés lors de sa participation et en assure l’exactitude et la validité sous peine de voir sa participation à la Loterie considérée comme nulle. Toute inscription inexacte, incomplète et/ou ne répondant pas aux conditions susvisées, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

La Société Organisatrice ne pourrait voir sa responsabilité engagée au titre d’un retard dans l’expédition des lots ou de la non réception de ceux-ci ou d’informations concernant la Loterie, lorsque ce retard ou cette non réception ne lui est pas imputable, mais :
• le fait de prestataire(s) de services auquel elle recourt pour effectuer cette mise à disposition ;
• le fait d’une erreur de la part du gagnant dans les informations qu’il a renseignées, notamment concernant ses coordonnées postales ou emails.

Ainsi, la Société Organisatrice ne saurait être responsable de la non délivrance du lot expédié ou de l’email informant le Participant qu’il a gagné, et ne serait être tenu de délivrer un lot de remplacement.

La participation à la présente Loterie par internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à l’internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant la loterie, les performances techniques, les risques d’interruption, et plus généralement tout risque encouru lors de la transmission des données.

Par conséquent, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste ne soit limitative :
• de toute information consultée sur le Site qui ne serait pas mise en ligne par le Groupe Decathlon
• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ ou information sur internet
• de tout disfonctionnement du réseau empêchant le bon déroulement de la Loterie
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
• de perte de toute donnée
• du disfonctionnement de tout logiciel
• des conséquences de tout virus informatique, bogue, anomalie ou défaillance
• de tout dommage causé à l’ordinateur du Participant
• de toute défaillance ayant empêché ou limité la possibilité pour un Participant de participer à la Loterie.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation à la Loterie se fait sous leur entière responsabilité.

Le Participant s’assurera également que les emails, qui pourront lui être envoyés dans le cadre de sa participation, ne soient pas assimilés à des spams par sa messagerie électronique.

Article 5 : CONVENTION DE PREUVE Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.

Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION Les frais de connexion exposés par le Participant pour participer au jeu, seront remboursés selon les modalités ci-dessous.

Les frais de connexion exposés pour la participation au jeu seront remboursés, dans la limite d’une connexion de cinq minutes maximum par participant, sur demande écrite adressée à Bénédicte Jamet, 4 boulevard de Mons, 59650 VILLENEUVE D ASCQ. Les demandes de remboursement des frais de connexions, dans la limite d’une demande par Participant (même nom, même adresse postale et même adresse IP) doivent parvenir par courrier dans un délai de 15 jours calendaires après réception de la facture de l’opérateur internet (cachet de la poste faisant foi), et contenir les éléments suivants, étant précisé que les demandes incomplètes ou erronées ne seront pas prises en compte :

• nom, prénom et adresse postale du Participant ;
• date et heure de connexion au site
• copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, justifiant les frais de connexion encourus.
• relevé d'identité bancaire du Participant. Le virement sera effectué sur le RIB communiqué.

Toute connexion au site s'effectuant sur une base gratuite (tel que abonnement à des forfaits de connexion internet illimité) ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où la connexion au site Internet n’a occasionné aucun frais ou débours supplémentaire. Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion pourront obtenir un remboursement.
Pour ces Participants, les frais de connexion engagés pour la participation au concours, estimée forfaitairement à 5 minutes, seront remboursés aux Participants, sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d’accès Internet du Participant, au tarif en vigueur. Il est rappelé que les frais de connexion seront remboursés sur la base de 5 minutes.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire envoyé à l’adresse déclarée par le Participant, dans un délai d’environ de 2 mois à compter de la réception de la demande.

Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, de la même manière que pour les frais de connexion.

Article 7 : REGLEMENTLa participation à la Loterie implique l’acceptation pleine et totale du présent règlement. Le non respect de ses dispositions entrainera l’exclusion du Participant.

Le présent règlement est disponible sur le site Internet http://innovation.decathlon.com où il pourra être imprimé. Il pourra également être communiqué gratuitement à toute personne en faisant la demande à la Société Organisatirce via l’adresse électronique suivante : innovation@decathlon.com à l’adresse mentionnée en article 10.

Des modifications sous forme d’avenants au règlement peuvent éventuellement intervenir pendant la Loterie. Ces avenants seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l’étude dépositaire du présent.

La loi française a seule vocation à s’appliquer au présent règlement.

La Société Organisatrice se réserve également le droit de trancher souverainement toutes difficultés d’interprétation ou d’application du présent règlement.
Toute contestation, ou réclamation relative à la Loterie devra être adressée par écrit, par lettre recommandée avec avis de réception, à la Société Organisatrice à l’adresse mentionnée à l’article 10, et ne sera prise en compte que si elle est adressée dans le délai d’un mois à compter de la clôture de La loterie.

Article 8 : FORCE MAJEURELa Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènement indépendant de sa volonté, elle était amenée, en totalité ou partiellement à suspendre ou annuler la Loterie, la proroger, la reporter, en modifier les conditions, ou remplacer tout ou partie des lots par un lot équivalent.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, de reporter, d'annuler ou de renouveler ou d’interrompre La loterie à tout moment, si les circonstances l’exigent et sans justification. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

Article 9 : FRAUDEEn cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile. Toute manoeuvre frauduleuse ou déloyale avérée entraînera la disqualification immédiate du Participant et la possibilité, pour la Société Organisatrice, de poursuivre devant les juridictions compétentes l’auteur de ces fraudes.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de la Loterie, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de la Loterie s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation ou de la détermination du gagnant.

La société Organisatrice se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

La société Organisatrice ne saurait néanmoins encourir une quelconque responsabilité à l’égard des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En tout état de cause, la Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre la Loterie dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, des dotations non prévues au présent règlement seraient annoncées aux Participants. Dans ce cas, les messages ayant informé les Participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de lots ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.

Article 10 : DONNEES PERSONNELLESLes données nominatives enregistrées obligatoirement dans le cadre de la présente Loterie sont nécessaires à la prise en compte de la Participation et ne seront utilisées par la Société Organisatrice, le cas échéant, que pour l’attribution des lots.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les Participants disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression aux informations nominatives les concernant, communiquées au Groupe Decathlon.

Les Participants peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à : INNOVATION AWARDS BY DECATHLON Decathlon Campus, 4, boulevard de Mons 59665 VILLENEUVE D ASCQ (joindre à votre courrier une copie de votre pièce d’identité).

Seul le Groupe Decathlon sera destinataire des informations communiquées.

Les Participants acceptent s’il y a lieu, que leur nom soit publié dans la liste des gagnants.